Sénat
Franck Menonville
Sénateur · groupe RTLI (Les Indépendants)
559
Scrutins pendant son mandat
559 (100 %)
A pris part
247
Pour
208
Contre
86
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 18 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
176 scrutins
23 juillet 2020 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3) Pour Adopté 23 juillet 2020 sur l'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée) Pour Adopté 22 juillet 2020 sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie Abstention Adopté 22 juillet 2020 sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie Abstention Adopté 22 juillet 2020 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Pour Rejeté 19 juillet 2020 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) Pour Adopté 8 juillet 2020 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (procédure accélérée) Pour Rejeté 1ᵉʳ juillet 2020 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) Pour Adopté 1ᵉʳ juillet 2020 sur la motion n° 2, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) Contre Rejeté 1ᵉʳ juillet 2020 sur la motion n° 8, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) Contre Rejeté 17 juin 2020 sur l'ensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée) Pour Adopté 16 juin 2020 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) Pour Adopté 3 juin 2020 sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 Contre Rejeté 9 mai 2020 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Pour Adopté 5 mai 2020 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée) Pour Adopté 23 avril 2020 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) Pour Adopté 22 avril 2020 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2) Pour Adopté 20 mars 2020 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Pour Adopté 19 mars 2020 sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) Non-votant Adopté 19 mars 2020 sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) Pour Adopté 3 mars 2020 sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée) Pour Adopté 26 février 2020 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Pour Adopté 19 février 2020 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Pour Adopté 5 février 2020 sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental Pour Adopté 4 février 2020 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique Abstention Adopté