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Jean-Luc Lagleize

Assemblée nationale

Jean-Luc Lagleize

Député · groupe Dem (Démocrates) · Haute-Garonne · circ. 2

68 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 335 (8 %) A pris part 211 Pour 117 Contre 7 Abstention 4 082 N'a pas pris part

211 scrutins

24 septembre 2019 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). Pour (délégation) Adopté 24 septembre 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). Pour (délégation) Adopté 17 septembre 2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). Pour Adopté 23 juillet 2019 l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture). Pour Adopté 23 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Pour Adopté 17 juillet 2019 l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Pour Adopté 17 juillet 2019 l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Pour Adopté 9 juillet 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). Pour Adopté 8 juillet 2019 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture). Pour Adopté 26 juin 2019 l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). Pour (délégation) Adopté 18 juin 2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Pour (délégation) Adopté 12 juin 2019 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Pour Adopté 4 juin 2019 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. Pour (délégation) Adopté 28 mai 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 21 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). Pour Adopté 9 mai 2019 l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). Pour Adopté 9 mai 2019 l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture). Pour Adopté 9 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture). Pour Adopté 9 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture). Pour Adopté 30 avril 2019 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour (délégation) Adopté 26 mars 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Adopté 20 février 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). Pour Adopté 19 février 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Pour Adopté 5 février 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). Pour Adopté

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