Sénat
Françoise Henneron
Sénatrice · groupe UMP (Les Républicains)
781
Scrutins pendant son mandat
781 (100 %)
A pris part
309
Pour
468
Contre
4
Abstention
0
N'a pas pris part
4 scrutins
13 juillet 2011 sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement Abstention Adopté 28 juin 2010 sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale Abstention Adopté 16 janvier 2009 sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Abstention Adopté 16 janvier 2009 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision Abstention Adopté