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Marc Fesneau

Assemblée nationale

Marc Fesneau

Député · groupe MODEM (Démocrates) · Loir-et-Cher · circ. 1

55 ans · Mouvement démocrate ·

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1 426 Scrutins pendant son mandat 363 (25 %) A pris part 113 Pour 249 Contre 1 Abstention 1 063 N'a pas pris part

113 scrutins

27 octobre 2017 l'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Pour Rejeté 26 octobre 2017 l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Pour Adopté 26 octobre 2017 l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Pour Adopté 26 octobre 2017 l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Pour Adopté 25 octobre 2017 l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Pour Adopté 25 octobre 2017 l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Pour Rejeté 24 octobre 2017 la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Pour Adopté 24 octobre 2017 l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). Pour Adopté 23 octobre 2017 l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Pour Adopté 21 octobre 2017 l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Pour Adopté 21 octobre 2017 l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Pour Adopté 21 octobre 2017 l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Pour Adopté 20 octobre 2017 l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Pour Adopté 20 octobre 2017 l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Pour Adopté 19 octobre 2017 l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Pour Adopté 18 octobre 2017 l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). Pour Adopté 12 octobre 2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture). Pour Adopté 12 octobre 2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture). Pour Adopté 10 octobre 2017 l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). Pour Adopté 3 octobre 2017 l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). Pour Adopté 27 septembre 2017 l'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). Pour Adopté 9 août 2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). Pour Adopté 3 août 2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). Pour Adopté 3 août 2017 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 1ᵉʳ août 2017 l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté

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