Sénat
Chantal Jouanno
Sénatrice · groupe UC (Démocrates)
855
Scrutins pendant son mandat
855 (100 %)
A pris part
393
Pour
419
Contre
25
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 18 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
25 scrutins
16 février 2017 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) Abstention Adopté 16 février 2017 sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation des syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) Abstention Adopté 9 février 2017 sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes Abstention Adopté 7 décembre 2016 sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Abstention Rejeté 4 juillet 2016 sur l'amendement n° 310, présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Abstention Rejeté 4 juillet 2016 sur l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Abstention Rejeté 19 mai 2016 sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Abstention Adopté 19 mai 2016 sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Abstention Adopté 19 mai 2016 sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base Abstention Rejeté 12 mai 2016 sur l'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Jacques Cornano et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Abstention Rejeté 11 mai 2016 sur l'amendement n° 45, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 90 présenté par M. Jean-Jacques Filleul et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 27 A (supprimé) du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Abstention Rejeté 5 avril 2016 sur l'amendement n° 50, présenté par M. Didier Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. Abstention Adopté 18 février 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant Abstention Adopté 18 février 2016 sur l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant Abstention Adopté 18 février 2016 sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant Abstention Rejeté 11 décembre 2015 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Adopté 9 décembre 2015 sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Abstention Adopté 8 décembre 2015 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Adopté 1ᵉʳ décembre 2015 sur l'amendement n° 142 rectifié, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Rejeté 24 novembre 2015 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Adopté 13 octobre 2015 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France Abstention Adopté 23 juillet 2015 sur la motion n° 1, présentée par M. Zocchetto au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne Abstention Adopté 15 juillet 2015 sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce Abstention Adopté 15 juillet 2015 sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense Abstention Adopté 2 décembre 2014 sur l'amendement n° II-271, présenté par M. Jean-François Husson et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Adopté