Session 2015-2016 ·
scrutin n° 160 · scrutin public ·
18 février 2016
sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 120 ·
Contre 202 ·
Abstention 20 · Non-votants 6
Pour 120Contre 202Abstention 20Non-votant 6N'a pas pris part 3