Assemblée nationale
Annie Genevard
Députée · groupe Les Républicains (Les Républicains) · Doubs · circ. 5
644
Scrutins pendant son mandat
237 (37 %)
A pris part
101
Pour
126
Contre
10
Abstention
407
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
13 scrutins
5 avril 2016 la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). Abstention Adopté 26 janvier 2016 l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). Abstention Adopté 29 septembre 2015 l'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). Abstention Adopté 19 février 2015 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). Abstention Adopté 25 février 2014 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. Abstention Adopté 18 février 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Abstention Adopté 28 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). Abstention Adopté 4 décembre 2013 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). Abstention Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Abstention Adopté 9 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). Abstention Adopté 14 mars 2013 l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. Abstention Adopté 3 février 2013 l'amendement n° 1894 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions d'examen des demandes d'adoption au regard du principe de précaution). Abstention Rejeté 21 novembre 2012 l'amendement n° 61 rect. de Mme Abeille à l'article 1 er bis du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (permis exclusifs de recherche). Abstention RejetéMises au point
- Le 8 mars 2016, sur l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 6 octobre 2015, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 14 avril 2015, sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 18 avril 2013, sur l'amendement n°58 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 février 2013, sur l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 8 février 2013, sur l'article 14 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. : a déclaré avoir voulu voter « contre »