Assemblée nationale
Annie Genevard
Députée · groupe LR (Les Républicains) · Doubs · circ. 5
4 106
Scrutins pendant son mandat
679 (17 %)
A pris part
254
Pour
385
Contre
40
Abstention
3 427
N'a pas pris part
40 scrutins
10 mai 2023 l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). Abstention Adopté 10 mai 2023 le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). Abstention Rejeté 9 mai 2023 l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). Abstention Rejeté 28 mars 2023 l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). Abstention Rejeté 28 mars 2023 l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). Abstention Rejeté 15 mars 2023 l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Abstention Rejeté 14 février 2023 l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 14 février 2023 l'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 17 janvier 2023 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. Abstention Adopté 29 novembre 2022 l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). Abstention Rejeté 29 novembre 2022 l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). Abstention Rejeté 29 novembre 2022 l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). Abstention Rejeté 19 octobre 2022 l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention Adopté 17 octobre 2022 l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 17 octobre 2022 l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention RejetéMises au point
- Le 23 mai 2024, sur l'amendement n° 2447 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 18 juillet 2023, sur le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 10 mai 2023, sur l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 mars 2023, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 28 mars 2023, sur l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 28 mars 2023, sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 28 mars 2023, sur l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 25 octobre 2022, sur l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 25 octobre 2022, sur l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »