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16ᵉ législature · scrutin n° 969 · scrutin public ordinaire · 14 février 2023 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

l'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté Votants 380 · Pour 95 · Contre 262 · Abstention 23
Soumya Bourouaha — pourJean-Victor Castor — pourSteve Chailloux — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — pourPierre Dharréville — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — abstentionSébastien Jumel — pourÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinTematai Le Gayic — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — pourMarcellin Nadeau — pourStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — pourFabien Roussel — pourNicolas Sansu — pourJean-Marc Tellier — pourJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinHubert Wulfranc — pourNadège Abomangoli — n'a pas pris part au scrutinLaurent Alexandre — pourGabriel Amard — pourSégolène Amiot — pourFarida Amrani — pourRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — pourUgo Bernalicis — pourChristophe Bex — pourCarlos Martens Bilongo — pourManuel Bompard — pourIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — pourAymeric Caron — pourSylvain Carrière — pourFlorian Chauche — pourSophia Chikirou — pourHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — pourAlexis Corbière — pourJean-François Coulomme — contreCatherine Couturier — pourHendrik Davi — n'a pas pris part au scrutinSébastien Delogu — pourAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — abstentionMartine Etienne — pourEmmanuel Fernandes — pourSylvie Ferrer — pourCaroline Fiat — pourPerceval Gaillard — pourRaquel Garrido — pourClémence Guetté — pourDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinMathilde Hignet — pourRachel Keke — pourAndy Kerbrat — pourBastien Lachaud — pour (par délégation)Maxime Laisney — pourArnaud Le Gall — pourÉlise Leboucher — pourCharlotte Leduc — pourJérôme Legavre — pourSarah Legrain — pourMurielle Lepvraud — pourAntoine Léaument — pourPascale Martin — pourÉlisa Martin — pourWilliam Martinet — pourFrédéric Mathieu — n'a pas pris part au scrutinDamien Maudet — pourMarianne Maximi — pourManon Meunier — pourJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — pourNathalie Oziol — pourMathilde Panot — pourRené Pilato — pourFrançois Piquemal — pourThomas Portes — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — pourAdrien Quatennens — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — pourSébastien Rome — pourFrançois Ruffin — pourAurélien Saintoul — n'a pas pris part au scrutinMichel Sala — pourDanielle Simonnet — n'a pas pris part au scrutinErsilia Soudais — pourAnne Stambach-Terrenoir — pourAndrée Taurinya — pourMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — pourPaul Vannier — pourLéo Walter — pourChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — abstentionLisa Belluco — n'a pas pris part au scrutinKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — abstentionCharles Fournier — abstentionMarie-Charlotte Garin — abstentionJérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — abstentionBenjamin Lucas-Lundy — abstentionFrancesca Pasquini — abstentionSébastien Peytavie — n'a pas pris part au scrutinMarie Pochon — abstentionJean-Claude Raux — abstentionSandra Regol — abstentionSandrine Rousseau — abstentionEva Sas — abstentionSabrina Sebaihi — abstentionAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — abstentionNicolas Thierry — abstentionJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — contrePhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinElie Califer — n'a pas pris part au scrutinAlain David — contreArthur Delaporte — n'a pas pris part au scrutinStéphane Delautrette — contreIñaki Echaniz — contreOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinJohnny Hajjar — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinBertrand Petit — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinCécile Untermaier — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinRoger Vicot — contreJean-Félix Acquaviva — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — pourGuy Bricout — pourJean-Louis Bricout — pour (par délégation)Michel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — contreStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Saint-Huile — pourOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — pourJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Babault — contreErwan Balanant — contreGéraldine Bannier — contreAnne Bergantz — contrePhilippe Berta — contreChristophe Blanchet — contrePhilippe Bolo — contreJean-Louis Bourlanges — contre (par délégation)Blandine Brocard — contreVincent Bru — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — contreLaurent Croizier — contreJean-Pierre Cubertafon — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinMathilde Desjonquères — contreLaurent Esquenet-Goxes — contreOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarina Ferrari — contreEstelle Folest — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — contreMaud Gatel — n'a pas pris part au scrutinLuc Geismar — contrePerrine Goulet — contreFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — contreÉlodie Jacquier-Laforge — contre (par délégation)Sandrine Josso — contreFabien Lainé — contreMohamed Laqhila — contreFlorence Lasserre — contrePhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — contreDelphine Lingemann — contreAude Luquet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — contreSophie Mette — contreBruno Millienne — contreLouise Morel — n'a pas pris part au scrutinHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — contreFrédéric Petit — contreMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — contre (par délégation)Richard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — contreLaurence Vichnievsky — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — contreFrédéric Zgainski — contreDamien Abad — n'a pas pris part au scrutinCaroline Abadie — contreDamien Adam — n'a pas pris part au scrutinÉric Alauzet — contreDavid Amiel — contrePieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Ardouin — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — contreQuentin Bataillon — contreBelkhir Belhaddad — contreMounir Belhamiti — n'a pas pris part au scrutinFanta Berete — contreBenoît Bordat — contreÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — contreChantal Bouloux — contrePascale Boyer — contreYaël Braun-Pivet — n'a pas pris part au scrutinMaud Bregeon — contreAnthony Brosse — n'a pas pris part au scrutinAnne Brugnera — contreDanielle Brulebois — contreStéphane Buchou — contreFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — contreEléonore Caroit — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — contreJean-René Cazeneuve — contrePierre Cazeneuve — contreÉmilie Chandler — contreClara Chassaniol — contreYannick Chenevard — contreMireille Clapot — contreFabienne Colboc — contreClaire Colomb-Pitollat — contreFrançois Cormier-Bouligeon — contre (par délégation)Laurence Cristol — contreDominique Da Silva — contreChristine Decodts — contreJulie Delpech — contreFrédéric Descrozaille — contreBenjamin Dirx — contreIngrid Dordain — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — contrePhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — contrePhilippe Emmanuel — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — contrePhilippe Fait — contreMarc Ferracci — contreJean-Marie Fiévet — contreJean-Luc Fugit — contreThomas Gassilloud — contreAnne Genetet — contreHadrien Ghomi — n'a pas pris part au scrutinÉric Girardin — contreJoël Giraud — contreOlga Givernet — contreCharlotte Goetschy-Bolognese — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — contreJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinClaire Guichard — contrePhilippe Guillemard — contreMarie Guévenoux — contreRaphaël Gérard — contre (par délégation)Benjamin Haddad — contreNadia Hai — contreYannick Haury — contreLaurence Heydel Grillere — contreAlexandre Holroyd — contreSacha Houlié — contreServane Hugues — contre (par délégation)Monique Iborra — contreAlexis Izard — contreJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinCaroline Janvier — contreGuillaume Kasbarian — contreFadila Khattabi — contreBrigitte Klinkert — contreDaniel Labaronne — contreEmmanuel Lacresse — contreAmélia Lakrafi — contre (par délégation)Michel Lauzzana — contrePascal Lavergne — contreSandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — contreGilles Le Gendre — contreConstance Le Grip — contreAnnaïg Le Meur — contreChristine Le Nabour — contreNicole Le Peih — contreFabrice Le Vigoureux — contreMarie Lebec — contre (par délégation)Vincent Ledoux — contre (par délégation)Mathieu Lefèvre — contrePatricia Lemoine — contreBrigitte Liso — contreJean-François Lovisolo — contreSylvain Maillard — contreLaurence Maillart-Méhaignerie — contreJacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — contreLouis Margueritte — contreChristophe Marion — contreSandra Marsaud — contreDidier Martin — contreDenis Masséglia — contreStéphane Mazars — contreGraziella Melchior — contreLudovic Mendes — contreNicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinMarjolaine Meynier-Millefert — contrePaul Midy — contreLaure Miller — contreBenoit Mournet — contreLysiane Métayer — contreKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinNicolas Pacquot — contreSophie Panonacle — contreAstrid Panosyan-Bouvet — contreDidier Paris — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Parmentier-Lecocq — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Pellerin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Perrot — contreAnne-Laurence Petel — contreMichèle Peyron — contreBéatrice Piron — contreJean-Pierre Pont — contreÉric Poulliat — contreNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinRémy Rebeyrotte — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — n'a pas pris part au scrutinCécile Rilhac — contreVéronique Riotton — contreStéphanie Rist — contreMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — contreXavier Roseren — contreSabrina Roubache — contreJean-François Rousset — contreLionel Royer-Perreaut — contreThomas Rudigoz — contreLaetitia Saint-Paul — contreMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinFreddy Sertin — contreCharles Sitzenstuhl — contre (par délégation)Philippe Sorez — contreBertrand Sorre — contreViolette Spillebout — contreBruno Studer — contreLiliana Tanguy — contre (par délégation)Sarah Tanzilli — contreJean Terlier — contrePrisca Thevenot — contreHuguette Tiegna — contre (par délégation)Stéphane Travert — contreDavid Valence — contreAnnie Vidal — contrePatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — contreStéphane Vojetta — contreLionel Vuibert — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Vuilletet — n'a pas pris part au scrutinChristopher Weissberg — contreÉric Woerth — contreCaroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Zulesi — contreXavier Albertini — contreHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinXavier Batut — contreBéatrice Bellamy — contreThierry Benoit — contreBertrand Bouyx — contreAgnès Carel — contrePaul Christophe — contreFrançois Gernigon — contreFélicie Gérard — contrePierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — contreStéphanie Kochert — contreLuc Lamirault — n'a pas pris part au scrutinAnne Le Hénanff — contreDidier Lemaire — contreLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Marcangeli — contreNaïma Moutchou — n'a pas pris part au scrutinJérémie Patrier-Leitus — contreChristophe Plassard — contreJean-François Portarrieu — contreMarie-Agnès Poussier-Winsback — contrePhilippe Pradal — contreIsabelle Rauch — contre (par délégation)Vincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — contreAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Vincendet — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — contreEmmanuelle Anthoine — pourThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — pourÉmilie Bonnivard — pourJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — pourXavier Breton — pourHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — pourÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — contreVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinFrancis Dubois — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — contrePierre-Henri Dumont — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — abstentionPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — pourVictor Habert-Dassault — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — abstentionPatrick Hetzel — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — abstentionEmmanuel Maquet — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — pourFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinMaxime Minot — pourYannick Neuder — pourJérôme Nury — pourÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — pourAurélien Pradié — contreIsabelle Périgault — pourNicolas Ray — pourVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinVincent Seitlinger — n'a pas pris part au scrutinNathalie Serre — pourMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — n'a pas pris part au scrutinPierre Vatin — pourAntoine Vermorel — pourJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — contreBénédicte Auzanot — contrePhilippe Ballard — contre (par délégation)Christophe Barthès — contreRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bentz — contrePierrick Berteloot — contreBruno Bilde — contreEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — contre (par délégation)Frédéric Boccaletti — contrePascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — contreJérôme Buisson — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Cabrolier — contreVictor Catteau — contreSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — contreCaroline Colombier — contreAnnick Cousin — contreNathalie Da Conceicao Carvalho — contreJocelyn Dessigny — contreEdwige Diaz — contreSandrine Dogor-Such — contreNicolas Dragon — contreChristine Engrand — contreFrédéric Falcon — contreThibaut François — contreThierry Frappé — contreStéphanie Galzy — contreFrank Giletti — contreYoann Gillet — n'a pas pris part au scrutinChristian Girard — contreJosé Gonzalez — n'a pas pris part au scrutinFlorence Goulet — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Grangier — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — contreMichel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — n'a pas pris part au scrutinMarine Hamelet — contreTimothée Houssin — contre (par délégation)Joris Hébrard — contreLaurent Jacobelli — contreAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinHélène Laporte — contreLaure Lavalette — contreMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinGisèle Lelouis — contreKatiana Levavasseur — n'a pas pris part au scrutinChristine Loir — contreAurélien Lopez-Liguori — contreMarie-France Lorho — contrePhilippe Lottiaux — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Loubet — contreMatthieu Marchio — contreMichèle Martinez — contreAlexandra Masson — contreBryan Masson — contreKévin Mauvieux — contreNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — n'a pas pris part au scrutinJoëlle Mélin — n'a pas pris part au scrutinYaël Ménaché — contreThomas Ménagé — contreJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinMathilde Paris — contreCaroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinKévin Pfeffer — n'a pas pris part au scrutinLisette Pollet — contreStéphane Rambaud — contreAngélique Ranc — contreJulien Rancoule — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Roullaud — contreAnaïs Sabatini — contreAlexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — contrePhilippe Schreck — contreEmmanuel Taché — contreJean-Philippe Tanguy — n'a pas pris part au scrutinMichaël Taverne — contreLionel Tivoli — contreAntoine Villedieu — contre (par délégation)Grégoire de Fournas — contreHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinJulien Bayou — abstentionVéronique Besse — abstentionNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — abstentionJean-Charles Larsonneur — contreEmmanuelle Ménard — pour Siège vacant
Pour 95 Contre 262 Abstention 23 N'a pas pris part 196
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