Sénat
Alain Chatillon
Sénateur · groupe UMP (Les Républicains)
781
Scrutins pendant son mandat
781 (100 %)
A pris part
306
Pour
470
Contre
3
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 2 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
3 scrutins
28 juin 2010 sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale Abstention Adopté 24 juin 2009 sur l'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement Abstention Adopté 16 janvier 2009 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision Abstention Adopté