Sénat
Jean-Marc Ruel
Sénateur · groupe RDSE (Radicaux de gauche)
219
Scrutins pendant son mandat
212 (97 %)
A pris part
113
Pour
56
Contre
40
Abstention
7
N'a pas pris part
Dont 3 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
219 scrutins
3 juillet 2025 sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Abstention Adopté 3 juillet 2025 sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Abstention Rejeté 3 juillet 2025 sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Abstention Rejeté 3 juillet 2025 sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Abstention Rejeté 3 juillet 2025 sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Abstention Rejeté 3 juillet 2025 sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Abstention Rejeté 2 juillet 2025 sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux Contre Adopté 2 juillet 2025 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Pour Adopté 1ᵉʳ juillet 2025 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Abstention Adopté 24 juin 2025 sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Non-votant Rejeté 23 juin 2025 sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Contre Rejeté 23 juin 2025 sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 Contre Rejeté 19 juin 2025 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier Pour Adopté 19 juin 2025 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers Abstention Adopté 19 juin 2025 sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers Pour Rejeté 19 juin 2025 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur Pour Adopté 18 juin 2025 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Pour Adopté 12 juin 2025 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins Pour Rejeté 12 juin 2025 sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins Pour Rejeté 12 juin 2025 sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins Pour Rejeté 12 juin 2025 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches Pour Rejeté 12 juin 2025 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses Pour Rejeté 12 juin 2025 sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses Contre Rejeté 12 juin 2025 sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses Contre Adopté 12 juin 2025 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone Pour Adopté