Sénat
Jean-Marc Ruel
Sénateur · groupe RDSE (Radicaux de gauche)
219
Scrutins pendant son mandat
212 (97 %)
A pris part
113
Pour
56
Contre
40
Abstention
7
N'a pas pris part
Dont 3 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
219 scrutins
12 juin 2025 sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone Pour Adopté 12 juin 2025 sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone Abstention Adopté 12 juin 2025 sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone Abstention Adopté 12 juin 2025 sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone Contre Rejeté 12 juin 2025 sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone Contre Rejeté 12 juin 2025 sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone Pour Rejeté 11 juin 2025 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales Pour Adopté 11 juin 2025 sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) Contre Adopté 11 juin 2025 sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) Pour Adopté 10 juin 2025 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires Pour Adopté 10 juin 2025 sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires Pour Adopté 10 juin 2025 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Pour Adopté 10 juin 2025 sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Contre Rejeté 10 juin 2025 sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Contre Rejeté 10 juin 2025 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Pour Adopté 3 juin 2025 sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Abstention Rejeté 3 juin 2025 sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Abstention Rejeté 2 juin 2025 sur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Pour Rejeté 2 juin 2025 sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Pour Rejeté 2 juin 2025 sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Pour Rejeté 2 juin 2025 sur l'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Pour Rejeté 2 juin 2025 sur l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Contre Rejeté 2 juin 2025 sur l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Contre Rejeté 2 juin 2025 sur l'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Contre Rejeté 27 mai 2025 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte Non-votant Adopté