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Assemblée nationale

Pascal Bois

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Oise · circ. 3

66 ans · Parti socialiste ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 860 (19 %) A pris part 393 Pour 462 Contre 5 Abstention 3 557 N'a pas pris part

393 scrutins

20 janvier 2022 l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). Pour Adopté 20 janvier 2022 l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). Pour Adopté 20 janvier 2022 l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). Pour Adopté 20 janvier 2022 la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 20 janvier 2022 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Pour Adopté 16 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). Pour Adopté 4 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Pour Adopté 15 décembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). Pour Adopté 13 décembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 13 décembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 13 décembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 26 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture). Pour Adopté 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). Pour Adopté 25 novembre 2021 l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). Pour Adopté 25 novembre 2021 l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). Pour Adopté 25 novembre 2021 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). Pour Adopté 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture). Pour Adopté 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture). Pour Adopté 25 novembre 2021 la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 24 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive). Pour Adopté 23 novembre 2021 l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). Pour Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 6 novembre 2021 les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 6 novembre 2021 les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 6 novembre 2021 les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté

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