Assemblée nationale
Pascal Bois
Député · groupe LaREM (Macronistes) · Oise · circ. 3
4 417
Scrutins pendant son mandat
860 (19 %)
A pris part
393
Pour
462
Contre
5
Abstention
3 557
N'a pas pris part
393 scrutins
17 juin 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). Pour Adopté 17 juin 2021 l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). Pour Adopté 10 juin 2021 l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). Pour (délégation) Adopté 10 juin 2021 l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). Pour (délégation) Adopté 8 juin 2021 l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 8 juin 2021 l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 2 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). Pour Adopté 2 juin 2021 l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). Pour Adopté 27 mai 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). Pour (délégation) Adopté 27 mai 2021 l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). Pour (délégation) Adopté 27 mai 2021 l'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). Pour (délégation) Adopté 26 mai 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). Pour (délégation) Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 12 mai 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). Pour Adopté 12 mai 2021 l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). Pour Adopté 11 mai 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 11 mai 2021 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). Pour Adopté 11 mai 2021 l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 11 mai 2021 l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 4 mai 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour Adopté 13 avril 2021 la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 10 avril 2021 l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour Adopté 10 avril 2021 l'article 35 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour Adopté 10 avril 2021 l'article 32 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 9 février 2022, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 30 janvier 2020, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 11 décembre 2019, sur l'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 23 juillet 2019, sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 31 janvier 2019, sur l'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 31 janvier 2019, sur l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 15 novembre 2018, sur le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 9 octobre 2018, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 8 novembre 2017, sur l'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 6 juillet 2017, sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »