Assemblée nationale
Pascal Bois
Député · groupe LaREM (Macronistes) · Oise · circ. 3
4 417
Scrutins pendant son mandat
860 (19 %)
A pris part
393
Pour
462
Contre
5
Abstention
3 557
N'a pas pris part
393 scrutins
18 mars 2021 l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). Pour Adopté 18 mars 2021 l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). Pour Adopté 18 mars 2021 l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). Pour Adopté 17 mars 2021 l'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). Pour Adopté 16 mars 2021 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture). Pour Adopté 16 mars 2021 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). Pour Adopté 2 mars 2021 l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). Pour (délégation) Adopté 19 février 2021 l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). Pour Adopté 18 février 2021 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). Pour Adopté 18 février 2021 l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). Pour Adopté 18 février 2021 l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). Pour Adopté 17 février 2021 la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 12 février 2021 l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour (délégation) Adopté 12 février 2021 l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour (délégation) Adopté 12 février 2021 l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour (délégation) Adopté 12 février 2021 l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour (délégation) Adopté 10 février 2021 l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour (délégation) Adopté 10 février 2021 l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour (délégation) Adopté 10 février 2021 l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour (délégation) Adopté 10 février 2021 l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour (délégation) Adopté 9 février 2021 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). Pour (délégation) Adopté 3 février 2021 l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour (délégation) Adopté 2 février 2021 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 9 février 2022, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 30 janvier 2020, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 11 décembre 2019, sur l'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 23 juillet 2019, sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 31 janvier 2019, sur l'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 31 janvier 2019, sur l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 15 novembre 2018, sur le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 9 octobre 2018, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 8 novembre 2017, sur l'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 6 juillet 2017, sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »