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Assemblée nationale

Pascal Bois

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Oise · circ. 3

66 ans · Parti socialiste ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 860 (19 %) A pris part 393 Pour 462 Contre 5 Abstention 3 557 N'a pas pris part

393 scrutins

2 février 2021 l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 29 janvier 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Pour Adopté 29 janvier 2021 l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Pour Adopté 28 janvier 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture). Pour Adopté 28 janvier 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture). Pour Adopté 27 janvier 2021 l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Pour Adopté 26 janvier 2021 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Pour Adopté 20 janvier 2021 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 17 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive). Pour Adopté 15 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). Pour Adopté 9 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). Pour (délégation) Adopté 9 décembre 2020 l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). Pour (délégation) Adopté 8 décembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Pour (délégation) Adopté 7 décembre 2020 l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture). Pour Adopté 7 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). Pour Adopté 26 novembre 2020 la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 26 novembre 2020 la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 26 novembre 2020 la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 26 novembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). Pour Adopté 26 novembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). Pour Adopté 26 novembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture). Pour Adopté 26 novembre 2020 la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 24 novembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Pour Adopté 17 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 13 novembre 2020 l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. Pour (délégation) Adopté

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