Sénat
Christian Poncelet
Sénateur · groupe UMP (Les Républicains)
781
Scrutins pendant son mandat
781 (100 %)
A pris part
306
Pour
470
Contre
5
Abstention
0
N'a pas pris part
5 scrutins
4 juillet 2011 sur l'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région Abstention Adopté 8 décembre 2010 sur l'amendement n° 16 rectifié sexies, présenté par M. Pierre Martin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées Abstention Rejeté 27 janvier 2010 sur l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Abstention Adopté 16 janvier 2009 sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Abstention Adopté 16 janvier 2009 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision Abstention Adopté