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Raphaël Gérard

Assemblée nationale

Raphaël Gérard

Député · groupe RE (Macronistes) · Charente-Maritime · circ. 4

57 ans ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 2 428 (59 %) A pris part 752 Pour 1 659 Contre 17 Abstention 1 678 N'a pas pris part

752 scrutins

10 avril 2024 l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Pour (délégation) Adopté 10 avril 2024 l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Pour (délégation) Adopté 10 avril 2024 l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Pour (délégation) Adopté 10 avril 2024 l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Pour (délégation) Adopté 10 avril 2024 l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Pour (délégation) Adopté 10 avril 2024 l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Pour (délégation) Adopté 10 avril 2024 l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Pour Adopté 10 avril 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Pour Adopté 10 avril 2024 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 10 avril 2024 l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 9 avril 2024 l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive). Pour Adopté 9 avril 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). Pour (délégation) Adopté 9 avril 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). Pour (délégation) Adopté 8 avril 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture). Pour (délégation) Adopté 8 avril 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 8 avril 2024 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture). Pour (délégation) Adopté 8 avril 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 4 avril 2024 l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 4 avril 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 avril 2024 l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 avril 2024 l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 avril 2024 le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 avril 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 avril 2024 l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 avril 2024 l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). Pour (délégation) Rejeté

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