Sénat
Yves Daudigny
Sénateur · groupe SOC (Socialistes)
781
Scrutins pendant son mandat
781 (100 %)
A pris part
444
Pour
270
Contre
49
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 18 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
49 scrutins
8 septembre 2011 sur la motion n° 22, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 Abstention Rejeté 30 mai 2011 sur l'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 32 de proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs Abstention Adopté 31 mars 2011 sur l'amendement n° 109 présenté par le Gouvernement à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial Abstention Rejeté 30 mars 2011 sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales Abstention Rejeté 2 mars 2011 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des députés Abstention Adopté 14 février 2011 sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française Abstention Adopté 26 janvier 2011 sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État Abstention Rejeté 8 décembre 2010 sur l'amendement n° 16 rectifié sexies, présenté par M. Pierre Martin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées Abstention Rejeté 8 décembre 2010 sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République Abstention Rejeté 3 décembre 2010 sur l'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Abstention Adopté 23 novembre 2010 sur l'amendement n° I-153, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Abstention Rejeté 25 octobre 2010 sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le 25 octobre 2010 Abstention Adopté 20 octobre 2010 sur l'amendement n° 1158, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites Abstention Rejeté 16 octobre 2010 sur l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites Abstention Adopté 11 octobre 2010 sur l'amendement n° 1182, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites Abstention Adopté 10 juin 2010 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. Abstention Adopté 8 juin 2010 sur l'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée) Abstention Adopté 31 mai 2010 sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Abstention Adopté 27 mai 2010 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Abstention Adopté 5 mai 2010 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental Abstention Adopté 25 février 2010 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Abstention Adopté 15 février 2010 sur la motion n° 116, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Rejeté 27 janvier 2010 sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Abstention Rejeté 21 décembre 2009 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Abstention Adopté 16 novembre 2009 sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans. Abstention Adopté