Sénat
Elie Brun
Sénateur · groupe UMP (Les Républicains)
61
Scrutins pendant son mandat
61 (100 %)
A pris part
20
Pour
41
Contre
0
Abstention
0
N'a pas pris part
61 scrutins
18 juin 2008 sur l'amendement n° 420, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République Contre Rejeté 18 juin 2008 sur les six amendements tendant à supprimer l'article 1A du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République Pour Adopté 17 juin 2008 sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République Contre Rejeté 17 juin 2008 sur la motion n° 2, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République Contre Rejeté 10 juin 2008 sur le sous-amendement n° 62 présenté par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'amendement n° 61 rectifié ter présenté par M. Patrice Gélard, au nom de la commission des Lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale Contre Rejeté 4 juin 2008 sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des Lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative aux conditions de l'élection des sénateurs Pour Adopté 22 mai 2008 sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés Pour Adopté 20 mai 2008 sur la motion n° 18 rectifié, présentée par MM. Gérard LE CAM, Robert BRET, Michel BILLOUT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant réforme portuaire (urgence déclarée) Contre Rejeté 15 mai 2008 sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel Pour Adopté 7 mai 2008 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail Pour Adopté 29 avril 2008 sur la motion n° 33 , présentée par Mmes Josiane Mathon-Poinat, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (urgence déclarée) Contre Rejeté