Session 2007-2008 ·
scrutin n° 92 · scrutin public ·
20 mai 2008
sur la motion n° 18 rectifié, présentée par MM. Gérard LE CAM, Robert BRET, Michel BILLOUT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant réforme portuaire (urgence déclarée)
Rejeté
Votants 328 ·
Pour 23 ·
Contre 202 ·
Abstention 103 · Non-votants 2