Assemblée nationale
Gilbert Collard
Député · groupe NI (Non-inscrits) · Gard · circ. 2
2 445
Scrutins pendant son mandat
136 (6 %)
A pris part
40
Pour
64
Contre
32
Abstention
2 309
N'a pas pris part
6 scrutins
13 décembre 2018 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée. Pour (délégation) Rejeté 26 septembre 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). Pour Adopté 31 juillet 2018 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée. Pour (délégation) Rejeté 31 juillet 2018 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée. Pour (délégation) Rejeté 20 mars 2018 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Pour Adopté 13 février 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). Pour Adopté