Assemblée nationale
Gilbert Collard
Député · groupe NI (Non-inscrits) · Gard · circ. 2
644
Scrutins pendant son mandat
147 (23 %)
A pris part
32
Pour
85
Contre
30
Abstention
497
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
95 scrutins
22 novembre 2016 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). Contre Adopté 2 novembre 2016 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) Contre Adopté 25 octobre 2016 la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) Contre Adopté 6 juillet 2016 l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). Contre Adopté 16 juin 2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). Contre Rejeté 16 juin 2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). Contre Rejeté 24 mai 2016 l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) Contre Adopté 24 mai 2016 l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) Contre Adopté 26 avril 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). Contre Adopté 6 avril 2016 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive). Contre Adopté 5 avril 2016 la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). Contre Adopté 5 avril 2016 la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). Contre Adopté 10 février 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Contre Adopté 9 février 2016 l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Contre Rejeté 9 février 2016 l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Contre Rejeté 9 février 2016 l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Contre Adopté 9 février 2016 le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Contre Rejeté 9 février 2016 le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Contre Rejeté 9 février 2016 l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Contre Rejeté 8 février 2016 l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Contre Rejeté 4 février 2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture) Contre Adopté 8 décembre 2015 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). Contre Adopté 1ᵉʳ décembre 2015 l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). Contre Adopté 17 novembre 2015 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). Contre Adopté 27 octobre 2015 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). Contre AdoptéMises au point
- Le 8 février 2016, sur l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 22 janvier 2014, sur l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 18 octobre 2012, sur l'amendement n° 169 de M. Lamour et suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (rétablissement de l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 19 juillet 2012, sur sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit). : a déclaré avoir voulu voter « contre »