Assemblée nationale
Joël Bruneau
Député · groupe LIOT (Territoires) · Calvados · circ. 1
8 560
Scrutins pendant son mandat
3 314 (39 %)
A pris part
1 154
Pour
2 005
Contre
155
Abstention
5 246
N'a pas pris part
1 154 scrutins
16 juillet 2026 l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour Rejeté 15 juillet 2026 l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour Adopté 15 juillet 2026 le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour Adopté 15 juillet 2026 le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour Adopté 15 juillet 2026 le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour Adopté 15 juillet 2026 le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour Adopté 15 juillet 2026 le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour Adopté 15 juillet 2026 le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour Adopté 15 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Pour Adopté 8 juillet 2026 l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Pour Adopté 8 juillet 2026 l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Pour Adopté 8 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 8 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 8 juillet 2026 l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Pour Adopté 8 juillet 2026 l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Pour Adopté 8 juillet 2026 le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Pour Rejeté 8 juillet 2026 le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Pour Adopté 8 juillet 2026 l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Pour Adopté 7 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Pour Adopté 7 juillet 2026 la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). Pour Adopté 7 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Pour Adopté 7 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ juillet 2026 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 1ᵉʳ juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 28 mai 2026, sur l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 mai 2026, sur l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 28 mai 2026, sur l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 mai 2026, sur l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 mai 2026, sur l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 mai 2026, sur l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 mai 2026, sur l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 mai 2026, sur l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 4 février 2026, sur l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 15 janvier 2026, sur l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 13 janvier 2026, sur l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 9 décembre 2025, sur l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 5 décembre 2025, sur l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 4 décembre 2025, sur l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 10 juillet 2025, sur l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 16 juin 2025, sur l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 4 juin 2025, sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »