Sénat
Sébastien Meurant
Sénateur · groupe UMP (Les Républicains)
676
Scrutins pendant son mandat
676 (100 %)
A pris part
287
Pour
368
Contre
16
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 5 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
16 scrutins
13 juin 2023 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée) Abstention Adopté 13 juin 2023 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) Abstention Adopté 1ᵉʳ juin 2023 sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine Abstention Adopté 8 mars 2023 sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 Abstention Adopté 4 mars 2023 sur l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 Abstention Adopté 7 février 2023 sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine Abstention Adopté 1ᵉʳ décembre 2022 sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 Abstention Adopté 1ᵉʳ décembre 2022 sur l'amendement II-757 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 Abstention Adopté 17 novembre 2022 sur l'article liminaire du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 Abstention Adopté 15 novembre 2022 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023 Abstention Adopté 4 août 2022 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 Abstention Adopté 3 août 2022 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat Abstention Adopté 2 août 2022 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 Abstention Adopté 16 novembre 2021 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 Abstention Adopté 21 juillet 2021 sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Abstention Rejeté 15 juillet 2021 sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Abstention Rejeté