Assemblée nationale
Jean-Luc Moudenc
Député · groupe UMP (Les Républicains) · Haute-Garonne · circ. 3
75
Scrutins pendant son mandat
63 (84 %)
A pris part
15
Pour
41
Contre
7
Abstention
12
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
785 scrutins
8 janvier 2014 l'amendement n° 1412 rect. du Gouvernement à l'article premier du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Non publié Adopté 7 janvier 2014 la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Non publié Rejeté 13 décembre 2013 l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture). Non publié Adopté 12 décembre 2013 l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Non publié Adopté 12 décembre 2013 l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Non publié Adopté 12 décembre 2013 l'amendement n° 374 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Non publié Rejeté 11 décembre 2013 l'amendement n°366 (rect) de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Non publié Rejeté 11 décembre 2013 l'amendement n°365 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Non publié Rejeté 11 décembre 2013 l'amendement n°363 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Non publié Rejeté 11 décembre 2013 l'amendement de suppression n°361 de M. Asensi et les amendements identiques à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Non publié Rejeté 11 décembre 2013 l'amendement n° 383 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Non publié Rejeté 11 décembre 2013 l'amendement n° 382 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Non publié Rejeté 11 décembre 2013 l'amendement n° 381 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Non publié Rejeté 11 décembre 2013 l'amendement n° 379 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Non publié Rejeté 10 décembre 2013 l'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 10 décembre 2013 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). Contre Adopté 9 décembre 2013 l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). Non publié Rejeté 9 décembre 2013 l'amendement n° 318 de M. Chassaigne et l'amendement n° 505 de M. Benoit, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). Non publié Rejeté 9 décembre 2013 l'amendement n° 503 de M.Benoit à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). Non publié Rejeté 9 décembre 2013 l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 319 de M. Chassaigne, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). Non publié Rejeté 5 décembre 2013 la motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré. Non publié Adopté 4 décembre 2013 l'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013. Non publié Rejeté 4 décembre 2013 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). Abstention Adopté 3 décembre 2013 le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Contre Adopté 3 décembre 2013 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). Contre AdoptéMises au point
- Le 8 avril 2014, sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 11 avril 2013, sur l'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 2 février 2013, sur l'amendement n° 4362 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (autorité du procureur de la République en matière d'état civil). : a déclaré avoir voulu voter « contre »