Assemblée nationale
Jean-Luc Moudenc
Député · groupe UMP (Les Républicains) · Haute-Garonne · circ. 3
75
Scrutins pendant son mandat
63 (84 %)
A pris part
15
Pour
41
Contre
7
Abstention
12
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
12 scrutins
8 avril 2014 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 18 février 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. N'a pas pris part Adopté 20 novembre 2013 le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. N'a pas pris part Adopté 20 novembre 2013 le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. N'a pas pris part Adopté 1ᵉʳ octobre 2013 l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. N'a pas pris part Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. N'a pas pris part Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. N'a pas pris part Adopté 5 juin 2013 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). N'a pas pris part Adopté 24 avril 2013 le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) N'a pas pris part Adopté 22 avril 2013 la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali. N'a pas pris part Adopté 12 février 2013 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. N'a pas pris part Adopté 27 novembre 2012 l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). N'a pas pris part AdoptéMises au point
- Le 8 avril 2014, sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 11 avril 2013, sur l'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 2 février 2013, sur l'amendement n° 4362 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (autorité du procureur de la République en matière d'état civil). : a déclaré avoir voulu voter « contre »