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Michel Fanget

Assemblée nationale

Michel Fanget

Député · groupe Dem (Démocrates) · Puy-de-Dôme · circ. 4

76 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 230 (5 %) A pris part 169 Pour 58 Contre 3 Abstention 4 187 N'a pas pris part

169 scrutins

15 avril 2021 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture). Pour Adopté 9 avril 2021 l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour Adopté 9 avril 2021 l'amendement n° 7207 de M. Girardin à l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour Adopté 9 avril 2021 l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour Adopté 9 avril 2021 l'amendement n° 5360 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour Adopté 9 avril 2021 l'amendement n° 6357 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ avril 2021 la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 16 mars 2021 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). Pour (délégation) Adopté 2 mars 2021 l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). Pour Adopté 19 février 2021 l'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). Pour Adopté 19 février 2021 l'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). Pour Adopté 19 février 2021 l'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). Pour Adopté 17 février 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). Pour (délégation) Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 9 février 2021 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). Pour (délégation) Adopté 2 février 2021 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 29 janvier 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 29 janvier 2021 l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 29 janvier 2021 l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 29 janvier 2021 l'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 29 janvier 2021 l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 29 janvier 2021 l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 29 janvier 2021 l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 28 janvier 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture). Pour (délégation) Adopté

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