15ᵉ législature ·
scrutin n° 3335 · scrutin public ordinaire ·
29 janvier 2021 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
Rejeté
Votants 74 ·
Pour 15 ·
Contre 52 ·
Abstention 7 · Non-votants 2
Pour 15Contre 52Abstention 7Non-votant 2N'a pas pris part 499