Sénat
Anne-Marie Payet
Sénatrice · groupe UC (Démocrates)
781
Scrutins pendant son mandat
781 (100 %)
A pris part
303
Pour
441
Contre
13
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 24 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
13 scrutins
8 septembre 2011 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 Abstention Adopté 10 mars 2011 sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Abstention Adopté 2 février 2011 sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits Abstention Adopté 29 juin 2010 sur la motion n° 1, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales Abstention Rejeté 3 juin 2010 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits Abstention Adopté 8 avril 2010 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée Abstention Adopté 17 novembre 2009 sur l'amendement n° 1, présenté par M. François Fortassin, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement Abstention Rejeté 12 novembre 2009 sur l'amendement n° 70, présenté par Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 Abstention Rejeté 7 mai 2009 sur l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Fouché, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire Abstention Rejeté 29 janvier 2009 sur l'ensemble du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement Abstention Adopté 29 janvier 2009 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement Abstention Adopté 27 novembre 2008 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement Abstention Adopté 20 novembre 2008 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 Abstention Adopté