Session 2009-2010 ·
scrutin n° 65 · scrutin public ·
12 novembre 2009
sur l'amendement n° 70, présenté par Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 151 ·
Contre 178 ·
Abstention 9 · Non-votants 5
Pour 151Contre 178Abstention 9Non-votant 5
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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