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Jean-Michel Clément

Assemblée nationale

Jean-Michel Clément

Député · groupe LT (Territoires) · Vienne · circ. 3

71 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 257 (6 %) A pris part 135 Pour 89 Contre 33 Abstention 4 160 N'a pas pris part

135 scrutins

26 juin 2018 l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). Pour Adopté 26 juin 2018 l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). Pour Rejeté 19 juin 2018 l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). Pour (délégation) Adopté 22 avril 2018 l'amendement n° 59 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Pour Adopté 22 avril 2018 l'article 27 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Pour Adopté 22 avril 2018 l'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Pour Adopté 20 avril 2018 l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Pour Adopté 19 avril 2018 l'amendement n° 909 de M. Prud'homme à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Pour Rejeté 19 avril 2018 l'amendement n° 146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Pour Rejeté 19 avril 2018 l'amendement n° 899 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Pour Rejeté 19 avril 2018 l'amendement n° 294 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Pour Rejeté 18 avril 2018 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 17 avril 2018 l'amendement n° 137 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Pour Rejeté 17 avril 2018 l'amendement n° 1118 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Pour Rejeté 17 avril 2018 l'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Pour Rejeté 17 avril 2018 l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour (délégation) Adopté 20 mars 2018 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Pour (délégation) Adopté 13 février 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). Pour Adopté 30 janvier 2018 l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). Pour Adopté 19 décembre 2017 l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). Pour Adopté 12 décembre 2017 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). Pour Adopté 28 novembre 2017 l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Pour Adopté 21 novembre 2017 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Pour Adopté 31 octobre 2017 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Pour Adopté

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