15ᵉ législature ·
scrutin n° 502 · scrutin public ordinaire ·
19 avril 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 909 de M. Prud'homme à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Rejeté
Votants 118 ·
Pour 17 ·
Contre 95 ·
Abstention 6 · Non-votants 1
Pour 17Contre 95Abstention 6Non-votant 1N'a pas pris part 458