Sénat
Valérie Létard
Sénatrice · groupe UC (Démocrates)
855
Scrutins pendant son mandat
855 (100 %)
A pris part
394
Pour
418
Contre
19
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 24 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
19 scrutins
16 février 2017 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) Abstention Adopté 16 février 2017 sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation des syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) Abstention Adopté 14 février 2017 sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Abstention Rejeté 9 février 2017 sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes Abstention Adopté 7 décembre 2016 sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Abstention Rejeté 17 novembre 2016 sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 177 rectifié sexies, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 43 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 Abstention Rejeté 11 mai 2016 sur l'amendement n° 45, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 90 présenté par M. Jean-Jacques Filleul et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 27 A (supprimé) du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Abstention Rejeté 5 avril 2016 sur l'amendement n° 50, présenté par M. Didier Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. Abstention Adopté 1ᵉʳ mars 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine Abstention Adopté 28 janvier 2016 sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M Olivier Cigolotti et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 8 rectifié octies, présenté par M. Louis Nègre et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 14, présenté par M. Yannick Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat Abstention Rejeté 11 décembre 2015 sur l'amendement n° 111 présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Adopté 11 décembre 2015 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Adopté 1ᵉʳ décembre 2015 sur l'amendement n° 142 rectifié, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Rejeté 2 avril 2015 sur l'article 1er de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis Abstention Rejeté 15 décembre 2014 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Abstention Adopté 2 décembre 2014 sur l'amendement n° II-271, présenté par M. Jean-François Husson et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Adopté 19 novembre 2014 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles Abstention Rejeté 30 octobre 2014 sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Abstention Adopté 30 octobre 2014 sur l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Abstention Adopté