Session 2016-2017 ·
scrutin n° 65 · scrutin public ·
17 novembre 2016
sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 177 rectifié sexies, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 43 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017
Rejeté
Votants 331 ·
Pour 61 ·
Contre 239 ·
Abstention 31 · Non-votants 16
Pour 61Contre 239Abstention 31Non-votant 16N'a pas pris part 4