Assemblée nationale
Barbara Romagnan
Députée · groupe SER (Socialistes) · Doubs · circ. 1
644
Scrutins pendant son mandat
233 (36 %)
A pris part
153
Pour
57
Contre
23
Abstention
411
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
162 scrutins
8 novembre 2016 la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) Pour Adopté 8 novembre 2016 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) Pour Adopté 19 octobre 2016 l'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) Pour Adopté 19 octobre 2016 l'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) Pour Adopté 19 octobre 2016 l'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) Pour Adopté 18 octobre 2016 le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). Pour Adopté 11 octobre 2016 le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) Pour Adopté 6 juillet 2016 l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). Pour Adopté 29 juin 2016 l'amendement n° 503 (rect) de M. Hamon et l'amendement identique n° 548 (rect) de M. Alauzet après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) Pour Rejeté 29 juin 2016 l'amendement n° 493 (rect) de M. Hamon et les amendements identiques n° 539 (rect) de M. Alauzet et 633 (rect) de M. Pouzol après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) Pour Rejeté 29 juin 2016 l'amendement n° 1195 de M. Amirshahi après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) Pour Rejeté 29 juin 2016 l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) Pour Adopté 28 juin 2016 l'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) Pour Adopté 16 juin 2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). Pour Rejeté 16 juin 2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). Pour Rejeté 14 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) Pour Adopté 14 juin 2016 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) Pour Adopté 24 mai 2016 l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) Pour Adopté 24 mai 2016 l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) Pour Adopté 26 avril 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). Pour Adopté 6 avril 2016 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive). Pour Adopté 23 mars 2016 l'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture). Pour Adopté 9 février 2016 l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Pour Rejeté 9 février 2016 l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Pour Rejeté 9 février 2016 le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Pour RejetéMises au point
- Le 3 mai 2016, sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 25 novembre 2015, sur l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. : a déclaré avoir voulu voter « non-votant volontaire »
- Le 15 juillet 2015, sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 23 janvier 2014, sur l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. : a déclaré avoir voulu voter « pour »