Assemblée nationale
Patrick Hetzel
Député · groupe LR (Les Républicains) · Bas-Rhin · circ. 7
4 106
Scrutins pendant son mandat
818 (20 %)
A pris part
289
Pour
394
Contre
135
Abstention
3 288
N'a pas pris part
135 scrutins
31 mai 2024 l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Abstention Adopté 31 mai 2024 l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Abstention Adopté 31 mai 2024 l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Abstention Rejeté 29 mai 2024 l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Abstention Rejeté 28 mai 2024 l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Abstention Adopté 21 mai 2024 l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Abstention Rejeté 20 mars 2024 l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Abstention Adopté 19 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). Abstention Adopté 5 mars 2024 l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. Abstention Adopté 13 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Abstention Adopté 13 novembre 2023 l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Abstention Adopté 13 novembre 2023 l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Abstention Adopté 13 novembre 2023 l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Abstention Rejeté 2 novembre 2023 l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice. Abstention Rejeté 2 novembre 2023 l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. Abstention Rejeté 2 novembre 2023 l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. Abstention Rejeté 2 novembre 2023 l'amendement n° 771 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. Abstention Rejeté 2 novembre 2023 l'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. Abstention Rejeté 2 novembre 2023 l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. Abstention Rejeté 2 novembre 2023 l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. Abstention Rejeté 21 juillet 2023 l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Rejeté 21 juillet 2023 l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Rejeté 21 juillet 2023 l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Rejeté 21 juillet 2023 l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Rejeté 21 juillet 2023 l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention RejetéMises au point
- Le 7 décembre 2022, sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « pour »