16ᵉ législature ·
scrutin n° 3863 · scrutin public ordinaire ·
21 mai 2024 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Rejeté
Votants 169 ·
Pour 43 ·
Contre 121 ·
Abstention 5 · Non-votants 1
Pour 43Contre 121Abstention 5Non-votant 1N'a pas pris part 403
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4