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Alain Bertrand

Sénat

Alain Bertrand

Sénateur · groupe RDSE (Radicaux de gauche)

décédé en 2020 ·

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507 Scrutins pendant son mandat 505 (100 %) A pris part 240 Pour 172 Contre 87 Abstention 2 N'a pas pris part

Dont 6 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).

156 scrutins

3 mars 2020 sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée) N'a pas pris part Adopté 26 février 2020 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Pour Adopté 19 février 2020 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Pour Adopté 5 février 2020 sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental Pour Adopté 4 février 2020 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique Pour Adopté 15 janvier 2020 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques Contre Rejeté 14 janvier 2020 sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises Pour Adopté 8 janvier 2020 sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap Pour Adopté 18 décembre 2019 sur la motion n° I-1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 Contre Adopté 17 décembre 2019 sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Pour Adopté 12 décembre 2019 sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale Pour Rejeté 10 décembre 2019 sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Pour Adopté 5 décembre 2019 sur les crédits de la mission "Justice" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Pour Rejeté 5 décembre 2019 sur les crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Pour Adopté 30 novembre 2019 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 Abstention Adopté 30 novembre 2019 sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 Abstention Adopté 30 novembre 2019 sur la motion n° 237, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 Contre Rejeté 29 novembre 2019 sur les crédits de la mission "Aide publique au développement" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Pour Adopté 28 novembre 2019 sur les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Abstention Adopté 26 novembre 2019 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 Pour Adopté 26 novembre 2019 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Abstention Adopté 21 novembre 2019 sur la motion n° I-639, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Contre Rejeté 20 novembre 2019 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Contre Rejeté 18 novembre 2019 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 Pour Adopté 14 novembre 2019 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Abstention Rejeté