Sénat
Esther Benbassa
Sénatrice · groupe NI (Non-inscrits)
676
Scrutins pendant son mandat
676 (100 %)
A pris part
158
Pour
103
Contre
37
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 378 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
37 scrutins
10 juillet 2023 sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploi Abstention Rejeté 13 juin 2023 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée) Abstention Adopté 13 juin 2023 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) Abstention Adopté 5 avril 2023 sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré Abstention Adopté 9 mars 2023 sur l'amendement n° 2132, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 Abstention Adopté 9 mars 2023 sur l'amendement n° 2127 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 Abstention Adopté 17 novembre 2022 sur la motion n° I-1287, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 Abstention Rejeté 7 novembre 2022 sur la motion n° 762, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 Abstention Rejeté 18 octobre 2022 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) Abstention Adopté 3 août 2022 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat Abstention Adopté 26 juillet 2022 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 Abstention Adopté 25 février 2022 sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 Abstention Adopté 11 janvier 2022 sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique Abstention Rejeté 13 octobre 2021 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 Abstention Rejeté 30 septembre 2021 sur l'amendement n° 205 rectifié bis, présenté par Mme Anne Chain-Larché au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 sexies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Abstention Adopté 30 septembre 2021 sur l'amendement n° 169, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 4 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Abstention Rejeté 25 juin 2021 sur l'amendement n° 2181, présenté par le Gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Abstention Rejeté 24 juin 2021 sur la motion n° 1, présentée par Mmes Muriel Jourda et Corinne Imbert et M. Olivier Henno au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique Abstention Adopté 18 mai 2021 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire Abstention Adopté 18 mai 2021 sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire Abstention Adopté 18 mai 2021 sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 16 rectifié septies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, et n° 67, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire Abstention Rejeté 15 avril 2021 sur l'article 1er de la proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux Abstention Rejeté 12 avril 2021 sur l'amendement n° 514 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 30 sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République Abstention Rejeté 12 avril 2021 sur l'amendement n° 232 rectifié quater, présenté par M. Stéphane Artano et plusieurs de ses collègues, à l'article 47 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République Abstention Rejeté 11 mars 2021 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Abstention Adopté