Session 2022-2023 ·
scrutin n° 57 · scrutin public ·
17 novembre 2022
sur la motion n° I-1287, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 27 ·
Contre 252 ·
Abstention 65 · Non-votants 4