Sénat
Jean-Paul Alduy
Sénateur · groupe UMP (Les Républicains)
277
Scrutins pendant son mandat
277 (100 %)
A pris part
105
Pour
169
Contre
3
Abstention
0
N'a pas pris part
3 scrutins
22 mai 2008 sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés Abstention Adopté 16 avril 2008 sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean Bizet, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'articler 1er du projet de loi, modifié par l'Assemble nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés Abstention Adopté 31 janvier 2007 sur l'amendement n° 203 rectifié, présenté par MM. Thierry Repentin, Jean-Pierre Godefroy, Jean- Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 2 du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée).(Conditions de délivrance du permis de construire). Abstention Rejeté