Session 2007-2008 ·
scrutin n° 88 · scrutin public ·
16 avril 2008
sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean Bizet, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'articler 1er du projet de loi, modifié par l'Assemble nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Adopté
Votants 324 ·
Pour 185 ·
Contre 120 ·
Abstention 19 · Non-votants 6