17ᵉ législature ·
scrutin n° 2241 · scrutin public ordinaire ·
4 juin 2025 · demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Adopté
Votants 150 ·
Pour 93 ·
Contre 57 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 93Contre 57Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 423
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 48Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 14Siège vacant 2