Votes du Parlement

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Assemblée Sénat

Assemblée nationale · 16ᵉ législature · 577 sièges

Communistes 22 Insoumis 75 Écologistes 21 Socialistes 31 Territoires 22 Démocrates 49 Macronistes 166 Horizons et Agir 31 Les Républicains 61 Rassemblement national 88 Non-inscrits 7 Siège vacant 4

14ᵉ 15ᵉ 16ᵉ 17ᵉ

Textes & motions Tout

258 scrutins

5 juin 2024 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture). 5 juin 2024 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire). 5 juin 2024 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire). 5 juin 2024 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire). 3 juin 2024 · Motion de censure Rejeté la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés. 3 juin 2024 · Motion de censure Rejeté la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés. 30 mai 2024 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). 30 mai 2024 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture). 28 mai 2024 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 23 mai 2024 · Ordinaire Adopté l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). 14 mai 2024 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). 13 mai 2024 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire). 2 mai 2024 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). 2 mai 2024 · Ordinaire Adopté l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode. 30 avr. 2024 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). 10 avr. 2024 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). 10 avr. 2024 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire). 10 avr. 2024 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). 9 avr. 2024 · Ordinaire Adopté l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive). 9 avr. 2024 · Solennel Adopté l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). 9 avr. 2024 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). 8 avr. 2024 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture). 8 avr. 2024 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire). 8 avr. 2024 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture). 8 avr. 2024 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).

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