17ᵉ législature ·
scrutin n° 2620 · scrutin public ordinaire ·
19 juin 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Adopté
Votants 73 ·
Pour 72 ·
Contre 1 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 72Contre 1Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 499
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 48Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 13Siège vacant 3