Sénat
Hubert Haenel
Sénateur · groupe UMP (Les Républicains)
383
Scrutins pendant son mandat
383 (100 %)
A pris part
140
Pour
241
Contre
0
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 2 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
383 scrutins
25 février 2010 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement Non-votant Adopté 25 février 2010 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Non-votant Adopté 24 février 2010 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne Pour Adopté 22 février 2010 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (procédure accélérée) Pour Adopté 18 février 2010 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale Pour Adopté 17 février 2010 sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale Contre Rejeté 17 février 2010 sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale Contre Rejeté 17 février 2010 sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale Contre Rejeté 16 février 2010 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale Pour Adopté 16 février 2010 sur l'amendement n° 110, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale Contre Rejeté 15 février 2010 sur la motion n° 116, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale Contre Rejeté 11 février 2010 sur l'amendement n° 1 présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 7 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public Contre Rejeté 11 février 2010 sur l'article 1er de la proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés Contre Rejeté 10 février 2010 sur la motion n° 1, présentée par M. Christian Cointat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de résolution sur la protection temporaire Pour Adopté 4 février 2010 sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Pour Adopté 4 février 2010 sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Pour Adopté 4 février 2010 sur l'amendement n° 438, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Contre Rejeté 4 février 2010 sur l'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Pour Adopté 4 février 2010 sur l'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Pour Adopté 2 février 2010 sur l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Pour Adopté 2 février 2010 sur l'amendement n° 204, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Contre Rejeté 2 février 2010 sur l'amendement n° 525 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Contre Rejeté 27 janvier 2010 sur l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Pour Adopté 27 janvier 2010 sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Contre Rejeté 27 janvier 2010 sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Contre Rejeté