Session 2007-2008 ·
scrutin n° 102 · scrutin public ·
19 juin 2008
sur l'amendement n° 423 rectifié, présenté par MM. Bernard Frimat, David Assouline, Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
Rejeté
Votants 327 ·
Pour 155 ·
Contre 171 ·
Abstention 1 · Non-votants 3