Session 2007-2008 ·
scrutin n° 107 · scrutin public ·
20 juin 2008
sur l'amendement n° 178, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 329, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 428, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 7 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
Rejeté
Votants 328 ·
Pour 125 ·
Contre 202 ·
Abstention 1 · Non-votants 2