Session 2007-2008 ·
scrutin n° 114 · scrutin public ·
23 juin 2008
sur les cinq amendements n° 133, n° 142, n° 292 rectifié, n° 396 rectifié et n° 493, à l'article 33 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
Adopté
Votants 328 ·
Pour 297 ·
Contre 7 ·
Abstention 24 · Non-votants 2